Afin de permettre aux foyers disposant de revenus modestes d’accéder à la propriété, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs d’aide à l’accession à travers les coopératives de constructions. Parmi ces dispositifs nous allons en voir deux : Le prêt social location-accession (ou PSLA) et le bail réel solidaire (BRS).

Le prêt social location-accession (ou PSLA)

Le prêt social location-accession ou PSLA est un dispositif qui permet à des personnes ayant un revenu modeste d’accéder progressivement à la propriété. Les personnes sont éligibles au programme sous conditions de ressources et deviennent locataires-accédants. C’est une formule qui ressemble au leasing. Pendant un certain temps, le locataire-accédant paie ses loyers normalement. À partir d’un certain nombre d’années, ce dernier aura la possibilité de lever une option d’achat et l’épargne qui a été constituée lors de la phase locative servira d’apport personnel. Sur ce site, vous découvrirez ce qu’est une coopérative de construction et vous pourrez en savoir plus sur le type de logements proposés dans le cadre de ce dispositif.

Le bail réel solidaire (ou BRS)

C’est un bail emphytéotique, c’est-à-dire que l’on va distinguer la propriété sur le bâtit et la propriété sur le foncier. Sous conditions de ressources, le bénéficiaire de ce dispositif est propriétaire de son logement, mais pas du terrain sur lequel il se trouve. Il doit donc s’acquitter d’une redevance d’occupation du terrain et d’une partie des frais de gestion. Ce système permet d’accéder à la propriété à moindres frais, car on n’achète que la part du bâti qui correspond à son logement.